GGV Media – L’article 1161 du Code civil : être ou ne pas être ? | Mai 2017

REVUE MENSUELLE LEXISNEXIS JURISCLASSEUR – MAI 2017

Auteur:  Caroline Blondel (Avocat à la Cour)

La réglementation des conflits d’intérêts en droit des sociétés.

Le champ d’application incertain du nouvel article 1161 du Code civil pose la question de son articulation avec la réglementation des conventions en droit des sociétés : état des lieux et mesures possibles.

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