Conférence annuelle de C5 sur l’anti-corruption | 23 octobre 2019 | Paris, France
Date : 23 octobre 2019
Lieu : Novotel Paris Vaugirard Montparnasse
Horaires : 13h45 – 14h30
Bénédicte Querenet-Hahn, associé, interviendra lors de cette conférence sur le sujet suivant:
- L’ « alerte» au sens de la Loi Sapin II
- Quels les contours de la « protection des lanceurs d’alerte » dans la loi Sapin II ? quelle est son étendue et ses limites ?
- Qui est protégé par le dispositif de protection de la loi Sapin II et qui ne l’est pas ?
- Les exigences légales et les contraintes pratiques de la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle
- Comment mieux discerner le type de dispositif d’alerte le plus adéquat pour votre entreprise
- Comme définir vos objectifs pour votre dispositif d’alerte interne ? qui participe à cette définition ?
- Qui est le propriétaire du dispositif et en est responsable en interne ?
- Comment concilier les exigences de la Loi Sapin II avec d’autres lois françaises ou étrangères ?
- A quoi ressemble un dispositif d’alerte qui ne répond pas aux exigences de la Loi Sapin II ?
- Comment communiquer et gagner la confiance de vos équipes pour assurer l’efficacité du dispositif d’alerte ?
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