Protection des données
GGV aide ses clients à faire face aux risques en protégeant les données de l’entreprise (secret des affaires), les données des salariés et des clients ou prospects (données à caractère personnel) et à saisir les nouvelles opportunités offertes par l’économie de la donnée.
Dans ce cadre, nos avocats réalisent des audits (audits de conformité, due diligence), établissent des cartographies (des données et informations protégeables, des risques), réalisent des analyses d’impact sur la vie privée (AIPD), rédigent et négocient des accords de confidentialité, assistent les entreprises dans le cadre de l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi de programmes de mise en conformité (données personnelles).
GGV assiste également ses clients devant les autorités administratives (CNIL) et les juridictions judiciaires – civiles ou pénales – et administratives, ainsi que devant les autorités policières, notamment en cas de fuite de données ou de cyberattaque. GGV intervient auprès de ses clients pour prévenir les risques cyber (négociation d’assurances cyber, aide à l’élaboration de plans de préventions) et en cas de cyberattaque (interventions auprès des assureurs, etc.).
Enfin, nos avocats interviennent pour certains clients ayant une activité transfrontalière en tant que DPO externalisés.
E-commerce
Les avocats de GGV assistent et défendent les intérêts de nos clients liés :
- aux sites & plateformes en ligne (rédaction de CGU, mentions légales, mentions d’informations, politique de confidentialité, bandeau cookies) ;
- au commerce électronique (rédaction de CGV, mise en place de tunnels d’achat conformes au droit de la consommation et à la règlementation sur les prix, défense devant les tribunaux dans le cadre de litiges à la consommation) ;
- à la responsabilité des contenus en ligne, au déréférencement et au respect de l’e-réputation (respect de la vie privée, droit à l’image, dénigrement, infractions de presse en ligne) ;
- aux jeux en ligne.
Propriété intellectuelle
Dans un environnement juridique transnational, GGV aide à structurer, protéger et défendre leurs actifs immatériels, à travers :
- l’enregistrement et le suivi de marques, de dessins et modèles, la constitution d’enveloppes Soleau ;
- la structuration, la négociation et la rédaction de contrats (licences d’exploitation, contrats de cession ;
- l’assistance devant les organismes de gestion, défense devant les juridictions (civile, pénales…) dans le cadre d’actions en contrefaçon, en concurrence déloyale ou parasitisme.
Contrats informatiques
GGV assiste ses clients dans la rédaction et/ou la négociation de contrats informatiques (contrats d’externalisation, de maintenance, cloud computing, SAAS, licences de logiciel…).
GGV intervient également pour aider ses clients dans la phase précontractuelle, pour réaliser le cahier des charges ou formuler l’expression des besoins.
Enfin, GGV intervient, en coopération avec l’équipe contentieux de GGV, lorsque se pose la question de l’exécution défaillante du contrat.
Technologies émergentes
Nos équipes sont formées aux technologies décentralisées et disposent d’une solide expérience sur des projets web3 (blockchain, cryptomonnaies, NFT, Metavers), de gouvernance/DAO, de compliance crypto, de protection des données personnelles.
Les enjeux, aussi bien éthiques que techniques, liés à l’Intelligence Artificielle sont également au cœur des problématiques traitées au quotidien par nos équipes.
Projets à impact
L’implication du cabinet dans tous les domaines de l’innovation lui permet d’accompagner les porteurs de projets technologiques désireux de s’inscrire dans une perspective à la fois éthique et durable.
