Quels contrôles des messages à caractère professionnel et à caractère privé du salarié ?
Présentiel / Visioconférence
24 juin 2025
18h30 - Accueil à partir de 18h00 - Cocktail à partir de 20h00
A la faveur du développement des moyens de communication, la Cour de cassation a récemment rendu une série d’arrêts sur les conditions et limites du contrôle des messages échangés par les salariés sur leurs messageries professionnelles et personnelles.
Nous vous invitons à une réunion d’information sur ces dernières jurisprudences et sur leurs conséquences pour les employeurs.
Nous parlerons notamment :
- des conditions dans lesquelles l’employeur peut prendre connaissance des messages échangés par ses salariés
- des cas dans lesquels l’employeur peut sanctionner un salarié à raison du contenu de messages échangés par ses salariés
- Des instruments juridiques appropriés pour encadrer l’utilisation des messageries professionnelles et personnelles.
Nous vous prions de trouver ci-dessous le formulaire d’inscription à l’évènement.
