Une comparaison des lois allemande et française sur le devoir de vigilance par Bénédicte Querenet-Hahn et Leonie Babst
Le 1er janvier 2023, la Loi allemande de diligence est entré en vigueur. En France, la Loi Devoir de vigilance est applicable depuis mars 2017. Pour des entreprises multinationales, les deux lois peuvent s’appliquer simultanément. Dans un article paru au Compliance-Berater, notre équipe de compliance, Bénédicte Querenet-Hahn, associée en charge du pôle Compliance et Leonie Babst, collaboratrice au cabinet GGV Avocats- Rechtsanwälte, présentent les principaux points communs et différences des deux lois. L’article complet est disponible sur :
