Bilan de la procédure d’arbitrage accélérée de la CCI : trois ans déjà !

En 2017, la Cour Internationale d’Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale de Paris (CCI) a réformé son Règlement d’arbitrage (« Règlement CCI »), pour instituer une procédure d’arbitrage accélérée. L’objectif était de rendre la justice arbitrale de la CCI plus accessible aux usagers du droit, qui la considéraient comme coûteuse et inadaptée pour les litiges d’un faible montant.

Dans un article paru dans Le Monde Du Droit, notre associée Axelle Zenati, dresse le bilan de cette procédure d’arbitrage, trois ans après son entrée en vigueur, le 1er mars 2017.

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