L’Intelligence Artificielle sous le contrôle de nouvelles réglementations

Le Parlement européen a franchi une étape décisive avec l’adoption d’un projet de règlement relatif à l’intelligence artificielle (IA). Ce tournant juridique vise à encadrer le déploiement de l’IA et à garantir la protection de nos droits fondamentaux.

UNE RÉGLEMENTATION POUR L’IA: POURQUOI MAINTENANT ?

Un exemple frappant est celui de la reconnaissance faciale biométrique. Très présente dans nos smartphones et autres outils de sécurité, elle soulève des questions éthiques majeures, notamment en termes de respect de la vie privée. Cette technologie, tout comme la reconnaissance des émotions ou la police prédictive, est désormais interdite par le nouveau cadre réglementaire.

QUE DIT EXACTEMENT CE RÈGLEMENT ?

Le projet prend en compte les différents niveaux de risques que présente l’IA. Il établit une classification qui va des systèmes à risque minimal à ceux à risque inacceptable, dont l’usage est interdit. Le texte prévoit des sanctions en cas de non-respect de ces règles (Article 71 du projet de règlement).

COMMENT SE PRÉPARER À CETTE RÉGLEMENTATION ?

Il est important pour les entreprises et les particuliers de bien comprendre ces nouvelles règles. Il est conseillé de se faire accompagner par un professionnel du droit pour s’assurer de la conformité des activités liées à l’IA. De plus, il est essentiel d’adopter des pratiques responsables et éthiques en matière d’utilisation de l’IA.
Ce nouveau cadre réglementaire de l’IA est une avancée majeure pour la protection des droits individuels face à l’évolution rapide de la technologie. Il est primordial de se tenir informé et préparé à ces changements. Si vous êtes confrontés à des questionnements ou des problèmes liés à l’IA, n’hésitez pas à nous contacter pour bénéficier de notre expertise. Rendez-vous le mois prochain pour un nouveau décryptage juridique.
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L'Équipe Franco-Allemande de GGV