Rendez-vous GGV – Dernières actualités en droit du travail | 7 février 2019

Date : 7 février 2019
Lieu : Cabinet GGV, Paris 8e
Horaires : De 9h à 12h – Accueil à partir de 8h30

Dernières actualités en droit du travail.
La fin de l’année 2018 a été marquée par la publication d’un nombre considérable de textes en matière sociale. Pour vous y retrouver, GGV vous invite à son prochain rendez-vous GGV consacré aux dernières actualités en matière de droit du travail.
Il sera notamment question :
 – Des implications directes de la loi « Avenir Professionnel » – à compter du 1er janvier 2019, en matière de :
  • Formation professionnelle : disparition du CIF, changement des modalités de valorisation et d’utilisation du CPF, nouvelles informations à donner aux salariés lors de l’entretien professionnel
  • Egalité salariale femme / homme : mesure des écarts de rémunération et obligation de rattrapage
  • Harcèlement sexuel et agissements sexistes : désignation d’un référent au sein de l’entreprise et du CSE et renforcement des obligations d’affichage
  • Contrats précaires : assouplissement expérimental des règles de succession des CDD
  • Détachement et lutte contre le travail illégal : assouplissement des formalités pour les détachements récurrents mais renforcement des sanctions administratives
– Des dernières actualités :
  • La possibilité de conclure un CDD ou un contrat d’intérim unique pour remplacer plusieurs salariés
  • Les premiers accords de branche relatifs au CDI de chantier et à la réduction des délais de carence entre CDD
  • La prime « Gilets Jaunes »
  • L’exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires
  • Les nouvelles possibilités de rescrit (règlement intérieur, mandataires sociaux, carte BTP, plafond des stagiaires)
  • La lettre recommandée électronique : autre mode de notification certaine à compter du 1er janvier 2019
  • Le projet de Loi PACTE et ses conséquences pour les entreprises : modification des seuils d’effectifs, prise en compte enjeux sociaux et environnementaux dans la définition de l’objet d’une société.
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